Conditions d’utilisation

Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des remarques après avoir lu ces Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter par courrier ou par e-mail.

SignOnline International
Mailbox 2321
SE-111 75
Stockholm, Suède

Raison sociale : Svenska Skyltcentralen AB
Nom commercial enregistré : SignOnline International
Téléphone : +46 8 12 200 107
E-mail : info@signonline.ch

Numéro de TVA (MWST) : SE556873346201
Numéro d’immatriculation au registre du commerce (Suède) : 556873-3462


RÉSUMÉ DE NOS CONDITIONS D’ACHAT
Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour passer une commande.

• En passant commande, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant le traitement et la conservation de vos données personnelles.
• Toutes les commandes sont fermes. Toute tentative de fraude ou de commande fictive sera signalée aux autorités compétentes.
• En tant que consommateur en Suisse, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de dépréciation de l’article, une compensation peut être déduite avant le remboursement, qui sera effectué dans les 14 jours.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux commandes passées par des entreprises.
• Si vous recevez un article endommagé, nous le remplacerons gratuitement ou nous vous rembourserons intégralement. Dans ce cas, les frais d’expédition seront pris en charge par nos soins.
• Tous les produits bénéficient de la garantie légale conformément au droit suisse, c’est-à-dire qu’ils doivent correspondre aux attentes normales pour une utilisation ordinaire.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques, d’articles en rupture de stock ou de différences de couleur dues aux paramètres d’affichage.

CONDITIONS D’UTILISATION COMPLÈTES
1. Définitions
1.1. Conditions d’utilisation : les présentes conditions.
1.2. SignOnline International : le vendeur, enregistré auprès de l’Office du registre du commerce suédois sous le numéro 556873-3462.
1.3. Site internet : le site exploité par SignOnline International, www.signonline.ch, y compris tous ses sous-domaines.
1.4. Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec SignOnline International ou qui s’inscrit sur le site.
1.5. Contrat : tout accord conclu entre SignOnline International et le client, dont les présentes conditions font partie intégrante.
1.6. Conditions d’utilisation : les présentes dispositions.

2. Champ d’application
2.1. Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons, sauf accord écrit contraire.
2.2. Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par SignOnline International.
2.3. En cas de conflit entre les présentes conditions et des conditions spécifiques à un produit ou service, la clause la plus favorable au client prévaut.

3. Conclusion du contrat
3.1. Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre et satisfait aux conditions requises.
3.2. Si l’offre est acceptée en ligne, SignOnline International envoie une confirmation de réception sans délai. Tant que cette confirmation n’est pas reçue, le client peut annuler sa commande.
3.3. En cas d’informations incorrectes, SignOnline International peut suspendre le traitement jusqu’à réception des données correctes.
3.4. SignOnline International se réserve le droit d’évaluer la solvabilité du client et de refuser ou de conditionner une commande en cas de doute légitime.

4. Prix et livraison
4.1. Tous les prix s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
4.2. Les frais de livraison sont affichés lors du passage à la caisse. Des frais de CHF 29.90 s’appliquent pour les colis non retirés ou retournés en raison d’informations d’adresse incomplètes ou erronées.
4.3. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur le site, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou l’actualité des données.
4.4. Nous ne sommes pas responsables des différences de couleur dues aux réglages d’écran.

5. Paiement
5.1. Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la commande. Ces options peuvent évoluer. En cas de paiement sur facture, un délai de 14 jours à compter de la livraison s’applique.

6. Traitement des commandes
6.1. Après réception de la commande, les produits sont généralement expédiés sous 3 jours ouvrables.
6.2. Des tiers peuvent être mandatés pour exécuter la commande.
6.3. En cas de retard important, nous vous en informerons. Vous pouvez alors accepter une nouvelle date de livraison ou annuler sans frais.
6.4. Merci de vérifier votre commande à réception et de signaler tout problème rapidement.
6.5. Les risques liés au produit sont transférés dès la livraison. En cas de retrait en magasin, au moment de la remise.
6.6. Si un article n’est plus disponible, un produit équivalent peut être envoyé. Vous pouvez le refuser et le retourner sans frais.

7. Droit de rétractation
7.1. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Sont exclus les produits personnalisés et les commandes entreprises.
7.2. Le délai commence le lendemain de la réception par vous (ou un tiers désigné, autre que le transporteur), ou :

pour plusieurs articles dans une même commande : à réception du dernier article ;
pour des livraisons en plusieurs fois : à réception de la dernière partie ;
pour des livraisons régulières : à réception du premier article.

7.3. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
7.4. Vous pouvez ouvrir le colis et inspecter le produit comme en magasin. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
7.5. En cas d’utilisation excessive, une déduction pour perte de valeur pourra être appliquée.
7.6. Pour exercer le droit de rétractation, envoyez un e-mail à info@signonline.ch. Vous avez ensuite 14 jours pour retourner l’article à :

SignOnline International
C/O Mailboxes
Torsgatan 2
SE-111 23 Stockholm
Suède

7.8. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’annulation via le moyen de paiement d’origine.

8. Réclamations
8.1. Pour toute réclamation, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.
8.2. Nous répondons sous 3 jours ouvrables. Si une réponse complète prend plus de temps, nous vous informerons du délai estimé.
8.3. (Option suisse à définir si/au lieu de ODR)

9. Données personnelles
9.1. SignOnline International traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible en bas de page.

10. Divers
10.1. Les présentes conditions sont soumises au droit suédois.
10.2. Sauf disposition contraire, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents en Suède.
10.3. Si une clause est jugée invalide, les autres restent valides. Une clause de remplacement équivalente sera utilisée pour refléter l’intention initiale.
10.4. Le terme « écrit » comprend également les communications par e-mail, sous réserve que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message soient vérifiables.